A proscrire
Toutes les pollutions et nuisances sonores telles que :
Les motos, scooters et tout engin à moteur aux pots d’échappement fatigués, la musique diffusée à forts décibels,
Les aboiements intempestifs que peut engendrer un animal toute la journée,
Les hurlements « à la mort » toute la journée.
Ne laissez pas divaguer vos animaux de compagnie.
ATTENTION, toute divagation est passible d’une amende de 100€, augmentée des frais de capture 50€, frais de garde 50€ par jour, frais de transport et annexes au coût réel dès lors que le propriétaire est identifié. (Délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2024).
FORMELLEMENT INTERDIT SUR LA COMMUNE
N’incinérez pas de végétaux, de déchets ménagers,
de pneumatiques, d’huites, d’hydrocarbures.
Taille des haies
Cette obligation incombe au propriétaire ou locataire. La verdure implantée en bordure de voie publique (quelle que soit sa nature : rue, sente, chemin, trottoir…) ne doit pas gêner le déplacement des piétons, des véhicules et la visibilité de la circulation routière. De plus, elle ne doit pas masquer l’éclairage public ni la signalisation routière.
En cas d’accident, la responsabilité de ceux qui ont la jouissance du bien pourrait être engagée. A défaut de l’exécution d’élagage, cette opération peut être effectuée d’office aux frais de l’occupant de la propriété. (Art L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales).
D’autre part, chaque propriétaire se doit d’entretenir sa propriété : taille de haie, tonte de pelouse, éradication des chardons, orties et toute plante qui peut grainer et envahir les propriétés voisines.
Saint-Pierre-des-Fleurs 