Ci-dessous, l’arrêté interpréfectoral fixant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la communauté de communes Roumois Seine, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Cet arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure.
