À l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet 2026, la Préfecture a pris plusieurs arrêtés préfectoraux visant à garantir la sécurité de tous. Ces mesures temporaires s’appliquent sur l’ensemble du département. Les principales mesures 🎆 Artifices de divertissement et articles pyrotechniques La vente, le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement etLire la suite « Fête Nationale du 14 juillet 2026 : arrêtés préfectoraux »
Archives de la catégorie : Arrêté
Arrêté municipal temporaire – Fermeture exceptionnelle de l’école
Dans le cadre d’un arrêté municipal temporaire, nous informons les familles que l’école sera exceptionnellement fermée les lundi 22 et mardi 23 juin après-midi.
Arrêté municipal – Réglementation sur l’implantation des poulaillers, pigeonniers et volières
Arrêté municipal sur la réglementation sur l’implantation des poulaillers, pigeonniers et volières
Arrêté municipal – Interdiction de stationnement pour les véhicules, caravanes ou autres installations roulantes et tous engins roulants
Arrêté municipal sur l’interdiction de stationnement pour les véhicules, caravanes ou autres installations roulantes et tous engins roulants
Arrêté municipal – Mise en place d’une signalisation dite « STOP »
Arrêté municipal – Mise en place d’une signalisation dite « STOP »
Arrêté municipal – Interdiction d’arrêter et de stationner route de Brionne
Arrêté municipal sur l’interdiction d’arrêter et de stationner route de Brionne
Arrêté municipal – Dépôt d’ordures
Arrêté municipal interdisant le dépôt d’ordures sur la commune
Arrêté municipal – Feux de plein air
Arrêté municipal sur les feux de plein air et prévention des incendies
Arrêté préfectoral – Feux de plein air
Arrêté préfectoral sur les feux de plein air et prévention des incendies
Arrêté préfectoral – Lutte contre le bruit
Voici l’arrêté préfectoral sur la lutte contre le bruit
Saint-Pierre-des-Fleurs 