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Arrêté municipal – Interdiction de stationnement pour les véhicules, caravanes ou autres installations roulantes et tous engins roulants

Arrêté municipal sur l’interdiction de stationnement pour les véhicules, caravanes ou autres installations roulantes et tous engins roulants

Arrêté municipal – interdiction de rassemblement de personnes sur la voie publique susceptibles de troubler l’ordre public

Afin de prévenir les troubles à l’ordre public et de garantir la sécurité et la tranquillité de tous, la commune a pris un arrêté municipal visant à interdire certains rassemblements de personnes sur la voie publique lorsqu’ils sont susceptibles de générer des désordres.
L’arrêté dans l’article.