Dans le cadre du déblaiement d’une habitation à la suite d’un incendie, un arrêté municipal autorise l’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’une benne à gravats.
Archives de la catégorie : Arrêté
Arrêté municipal – Réglementation sur l’implantation des poulaillers, pigeonniers et volières
Arrêté municipal sur la réglementation sur l’implantation des poulaillers, pigeonniers et volières
Arrêté municipal – Interdiction de stationnement pour les véhicules, caravanes ou autres installations roulantes et tous engins roulants
Arrêté municipal sur l’interdiction de stationnement pour les véhicules, caravanes ou autres installations roulantes et tous engins roulants
Arrêté municipal – Mise en place d’une signalisation dite « STOP »
Arrêté municipal – Mise en place d’une signalisation dite « STOP »
Arrêté municipal – Interdiction d’arrêter et de stationner route de Brionne
Arrêté municipal sur l’interdiction d’arrêter et de stationner route de Brionne
Arrêté municipal – Dépôt d’ordures
Arrêté municipal interdisant le dépôt d’ordures sur la commune
Arrêté municipal – Feux de plein air
Arrêté municipal sur les feux de plein air et prévention des incendies
Arrêté préfectoral – Feux de plein air
Arrêté préfectoral sur les feux de plein air et prévention des incendies
Arrêté préfectoral – Lutte contre le bruit
Voici l’arrêté préfectoral sur la lutte contre le bruit
Arrêté municipal – Lutte contre le bruit
En respectant ces règles simples, nous contribuons tous à un cadre de vie plus agréable. Voici l’arrêté municipal concernant le bruit dans la commune.
