Archives de la catégorie : Législation

Arrêté municipal – interdiction de rassemblement de personnes sur la voie publique susceptibles de troubler l’ordre public

Afin de prévenir les troubles à l’ordre public et de garantir la sécurité et la tranquillité de tous, la commune a pris un arrêté municipal visant à interdire certains rassemblements de personnes sur la voie publique lorsqu’ils sont susceptibles de générer des désordres.
L’arrêté dans l’article.

Arrêté municipal – interdiction de circulation des mineurs de moins de 14 ans non accompagnés d’une personne majeure

Dans un contexte de renforcement des mesures de sécurité et de prévention, la commune a adopté un arrêté municipal visant à encadrer la présence des mineurs de moins de 14 ans sur la voie publique, en imposant leur accompagnement par une personne majeure.
L’arrêté dans cet article.

Arrêté de Station et de Circulation – Réglementation Temporaire pour Cause de Travaux

Dans le cadre des travaux d’aménagement et de mise en sécurité sur la voie publique, la circulation et le stationnement seront temporairement modifiés afin de garantir la sécurité des usagers et d’assurer le bon déroulement des opérations. En conséquence, un arrêté de station et de circulation est pris pour définir les nouvelles règles de circulation,Lire la suite « Arrêté de Station et de Circulation – Réglementation Temporaire pour Cause de Travaux »