Arrêté municipal – interdiction de circulation des mineurs de moins de 14 ans non accompagnés d’une personne majeure

Cet article présente l’arrêté municipal instaurant l’interdiction de circulation des mineurs de moins de 14 ans non accompagnés d’une personne majeure sur la voie publique de la commune, dans un objectif de protection des jeunes et de maintien de l’ordre public.

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