Arrêté municipal sur l’interdiction de stationnement pour les véhicules, caravanes ou autres installations roulantes et tous engins roulants
Archives de l’auteur : Mairie de Saint-Pierre-des-Fleurs
Arrêté municipal – Mise en place d’une signalisation dite « STOP »
Arrêté municipal – Mise en place d’une signalisation dite « STOP »
Arrêté municipal – Interdiction d’arrêter et de stationner route de Brionne
Arrêté municipal sur l’interdiction d’arrêter et de stationner route de Brionne
Arrêté municipal – Dépôt d’ordures
Arrêté municipal interdisant le dépôt d’ordures sur la commune
Arrêté municipal – Feux de plein air
Arrêté municipal sur les feux de plein air et prévention des incendies
Arrêté préfectoral – Feux de plein air
Arrêté préfectoral sur les feux de plein air et prévention des incendies
Arrêté préfectoral – Lutte contre le bruit
Voici l’arrêté préfectoral sur la lutte contre le bruit
Arrêté municipal – Lutte contre le bruit
En respectant ces règles simples, nous contribuons tous à un cadre de vie plus agréable. Voici l’arrêté municipal concernant le bruit dans la commune.
Arrêté municipal – interdiction de rassemblement de personnes sur la voie publique susceptibles de troubler l’ordre public
Afin de prévenir les troubles à l’ordre public et de garantir la sécurité et la tranquillité de tous, la commune a pris un arrêté municipal visant à interdire certains rassemblements de personnes sur la voie publique lorsqu’ils sont susceptibles de générer des désordres.
L’arrêté dans l’article.
Arrêté municipal – /ABROGATION/ interdiction de circulation des mineurs de moins de 14 ans non accompagnés d’une personne majeure
Dans un contexte de renforcement des mesures de sécurité et de prévention, la commune a adopté un arrêté municipal visant à encadrer la présence des mineurs de moins de 14 ans sur la voie publique, en imposant leur accompagnement par une personne majeure.
L’arrêté dans cet article.
